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Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour: 29 juillet 2026

Avis de traduction

Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. La version anglaise est le document juridiquement contraignant. En cas de divergence, le texte anglais prévaut. English

1. Acceptation des conditions

En créant un compte auprès de ForexDNA (« le Service »), exploité par ForexDNA (« nous », « notre »), vous (« l'Utilisateur ») acceptez d'être lié intégralement par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, ne créez pas de compte et n'utilisez pas le Service. Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment ; l'utilisation continue après modification vaut acceptation.

2. Nature du Service

ForexDNA fournit un service d'exécution automatisée de transactions qui place des opérations de change sur le compte de courtage lié de l'Utilisateur. Le Service est une plateforme technologique. Nous ne sommes pas un courtier, conseiller en investissement, gestionnaire de portefeuille ou institution financière. Nous ne détenons pas de fonds clients et ne fournissons pas de conseils financiers personnalisés.

3. Divulgation des risques

Le trading de devises comporte un niveau de risque élevé et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre capital déposé. Les produits à effet de levier amplifient les gains et les pertes. Les performances passées et les résultats des tests historiques ne sont pas indicatifs ni garants des résultats futurs. Vous ne devez pas investir de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

4. Aucun conseil financier

Rien sur ce site ou dans le Service ne constitue un conseil financier, d'investissement, de trading ou toute autre forme de conseil professionnel. Toutes les informations sont fournies à des fins d'information et d'éducation générales uniquement. Vous êtes seul responsable d'évaluer si une transaction ou une stratégie vous convient.

5. Admissibilité et obligations de l'utilisateur

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) pour utiliser le Service. Vous devez fournir des informations exactes et véridiques lors de l'inscription. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction.

6. Comptes de courtage

Le compte de courtage de l'Utilisateur est détenu auprès d'un courtier tiers, et non de ForexDNA. Nous n'avons aucun contrôle sur l'exécution, les prix, les spreads, le slippage ou les politiques du courtier. Vous êtes lié par les conditions propres du courtier. Nous ne sommes pas responsables des actions ou défaillances du courtier.

7. Stratégie et performance

Nous ne garantissons aucun niveau spécifique de rendement, de bénéfice ou de performance. Tous les chiffres de performance affichés sur la plateforme sont historiques ou dérivés des opérations sur le compte réel de ForexDNA et sont affichés à des fins de transparence uniquement. La stratégie peut être modifiée, suspendue ou interrompue à notre entière discrétion.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ForexDNA et ses affiliés ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de ou lié à votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé (le cas échéant) au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ForexDNA et ses affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage et coût découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes conditions, de votre violation de toute loi, ou de toute perte de trading sur votre compte de courtage.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, code, algorithmes, stratégies, designs, marques et autre propriété intellectuelle associés à ForexDNA sont notre propriété exclusive. Vous ne pouvez pas copier, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de dériver le code source ou la logique de toute stratégie ou système utilisé par le Service.

11. Suspension et résiliation du compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions, commis une activité frauduleuse, ou si nous interrompons le Service. À la résiliation, votre accès prend fin immédiatement ; les positions ouvertes restent sur votre compte de courtage pour que vous les gériez.

12. Données et confidentialité

Nous collectons et traitons les données personnelles, y compris vos identifiants de courtier, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement.

13. Disponibilité du Service

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Service. Le Service peut être indisponible en raison de maintenance, mises à jour ou circonstances hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des pertes de trading résultant d'interruptions du service.

14. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers ou s'intégrer avec des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions d'un service tiers.

15. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations lorsque ce manquement résulte de circonstances hors de notre contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, pandémies, actions gouvernementales ou cyberattaques.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes conserveront leur plein effet.

17. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à admin@dna.forex.